Éditeur du site
Le site stockeurs-bretons.fr est édité par :
- Raison sociale
- ELIF S.A.R.L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital social
- 184 000 €
- Siège social
- 14 rue Denis Papin — 95250 Beauchamp
- RCS
- Pontoise 325 131 126
- SIREN
- 325 131 126
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 325 131 126
- Téléphone
- 01 39 31 69 00
- demande@stockeurs-bretons.fr
Stockeurs bretons est une offre de service du réseau Les déménageurs bretons. Le site présente cette offre ; le contrat de stockage lui-même est conclu entre le client et l'agence du réseau, commerçant indépendant affilié à la chaîne.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site stockeurs-bretons.fr est :
- Nom et prénom
- Cédric Courtieu
- Qualité
- Représentant de l'éditeur
- demande@stockeurs-bretons.fr
Hébergement du site
Nom de domaine et messagerie
Le nom de domaine stockeurs-bretons.fr et la messagerie associée sont gérés par :
- Raison sociale
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
- Site web
- www.ovhcloud.com
Hébergement des pages et des données
Les pages du site sont servies depuis un serveur situé en France et exploité par ELIF S.A.R.L. Les données éventuellement transmises depuis ce site ne quittent pas le territoire de l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site stockeurs-bretons.fr (textes, images, photographies, logos, marques, illustrations, vidéos, sons, structure, mise en forme, charte graphique, base de données et logiciels) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.
La marque « Les déménageurs bretons » ainsi que les éléments d'identité visuelle associés (logos, codes couleurs, signes distinctifs) sont la propriété exclusive d'ELIF, qui en concède l'usage à son réseau de franchisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens vers le site
La création de liens hypertextes vers le site stockeurs-bretons.fr est libre, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'ils ouvrent dans une nouvelle fenêtre. L'éditeur se réserve néanmoins le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait non conforme à ses intérêts.
Protection des données personnelles
Le site propose un formulaire de demande de devis. Les données saisies sont traitées par ELIF S.A.R.L., responsable de traitement.
Données collectées
Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, code postal, volume estimé, période souhaitée de début de stockage et message libre, lorsqu'ils sont renseignés. Sont également enregistrés, à des fins de preuve et de sécurité, la page d'origine de la demande, la date et l'heure de la soumission, l'adresse IP de l'émetteur, ainsi que le libellé exact du consentement recueilli.
Finalité
Traiter la demande, la transmettre à l'agence du réseau Les déménageurs bretons compétente pour le code postal indiqué, et permettre à celle-ci de recontacter le demandeur. Les données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale non sollicitée ni d'aucune cession à des tiers.
Base légale
Le consentement du demandeur, recueilli par une case à cocher non pré-cochée avant l'envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD). Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Destinataires
ELIF S.A.R.L. et l'agence du réseau Les déménageurs bretons destinataire de la demande. Les données issues du formulaire sont hébergées en France sur un serveur exploité par ELIF S.A.R.L. et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Les données de mesure d'audience font l'objet d'un transfert distinct, décrit à la section 6.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont anonymisées de manière irréversible douze mois après la soumission de la demande. Les données anonymisées sont conservées à des fins statistiques.
Droits
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement. Ces droits s'exercent auprès de rgpd@demenageurs-bretons.fr ou du délégué à la protection des données CODPO, contact@codpo.fr — 01 83 80 75 72. Une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande, en précisant son objet et en joignant un justificatif d'identité valide :
Par courriel : rgpd@demenageurs-bretons.fr
Par courrier : ELIF S.A.R.L. — 14 rue Denis Papin — 95250 Beauchamp
Mention à porter : « Demande liée au RGPD »
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de trente jours.
Liens hypertextes
Le site stockeurs-bretons.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
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Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Les informations contenues sur le site stockeurs-bretons.fr sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les conditions de prestation, tarifs et caractéristiques techniques précis font l'objet de devis personnalisés établis par les agences du réseau.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages causés par tout virus ou élément pouvant affecter votre matériel informatique.
Crédits
Conception et réalisation : ELIF S.A.R.L.
Police typographique : Open Sans, distribuée sous licence libre SIL Open Font License, hébergée sur ce domaine.
Identité visuelle : charte graphique de la marque Les déménageurs bretons (couleur de référence Pantone 354C, équivalent hexadécimal #00AB4E).
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site stockeurs-bretons.fr, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : demande@stockeurs-bretons.fr.